LE 17/06/2024

SERVICE JURIDIQUE 
NUMERIMONDES SARL AU

PROJET THE BEST RECRUIT

THE BEST RECRUIT OPÈRE SOUS L'ÉGIDE JURIDIQUE 
DE NUMERIMONDES SARL AU, INCUBATEUR D'ENTREPRISES, 
ET EST EN PASSE DE DEVENIR UNE ENTITÉ INDÉPENDANTE.

Nos services sont conçus dans le but de promouvoir les opportunités économiques de nos membres en vous permettant, ainsi qu’à d’autres professionnels, de vous rencontrer, d’échanger des idées, d’apprendre et de chercher des opportunités ou des employés, de travailler et de prendre des décisions dans le cadre d’un réseau de relations de confiance.

Introduction

1.1 Contrat

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. 

Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, “S’inscrire sur The Best Recruit” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec The Best Recruit (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). 

Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. 

Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.

Services

Le présent Contrat s’applique à https://thebestrecruit.com/ aux applications de la marque The Best Recruit, à The Best Recruit Learning et aux autres sites, applications, communications et autres services en lien avec The Best Recruit qui déclarent être proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collecte hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités, et les plug-ins “Postuler avec The Best Recruit” et “Partager depuis/vers The Best Recruit”. 

Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs”.

The Best Recruit

Vous concluez le présent Contrat avec The Best Recruit (également désigné par “nous”).

Nous utilisons le terme “Pays désignés” pour faire référence au Maroc, aux pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse.

Si vous résidez dans les “Pays désignés”, vous concluez le présent Contrat avec NUMERIMONDES SARL AU et NUMERIMONDES SARL AU contrôlera les données personnelles que vous avez fournies à nos Services, ou que nous avons collectées par le biais de nos Services, ou que nous avons traitées en relation avec nos Services.

Si vous résidez en dehors des "Pays désignés", vous concluez le présent Contrat avec NUMERIMONDES SARL AU ("The Best Recruit Corp."). Si vous n’êtes pas dans l’un des “Pays désignés”, The Best Recruit Corp. contrôlera les données personnelles que vous avez fournies à nos Services, ou que nous avons collectées par le biais de nos Services, ou que nous avons traitées en relation avec nos Services.

Le présent Contrat s’applique aux Membres et aux Visiteurs.

En tant que Visiteur ou Membre de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité (qui inclut notre Politique relative aux cookies ainsi que d’autres documents indiqués dans la Politique de confidentialité) et à ses versions mises à jour.

1.2 Membres et Visiteurs

Lorsque vous vous inscrivez aux Services The Best Recruit, vous en devenez Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que “Visiteur”.

1.3 Modification

Nous pouvons apporter des modifications au Contrat.

Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. 

Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. 

Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. 

Si vous vous opposez à l’une des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.

2. Obligations

2.1 Droit aux Services

Dans le cadre de ce Contrat, vous nous garantissez les choses suivantes :

Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.

Les Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 16 ans.

Afin d’utiliser les services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’âge minimum” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte The Best Recruit, qui doit être à votre nom réel ; et (3) The Best Recruit ne vous a pas interdit l’utilisation de ses services. 

La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.

L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que The Best Recruit vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

2.2 Votre compte

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.

Les membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez : (1) d’utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle ; (2) de ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte (comme les relations) et (3) de vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire et dans les Politiques de la communauté professionnelle. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers (par exemple, un accès Employeur acheté par votre employeur), l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son  utilisation, mais il ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel.

2.3 Règlement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.

Tout remboursement est soumis à notre politique de remboursement.

Si vous achetez l’un de nos Services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :

• En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.

• Nous pouvons enregistrer votre mode de règlement et continuer de vous facturer avec celui-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.

• Si vous achetez un abonnement, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement.

• L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de The Best Recruit.

• Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.

Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les préférences de votre compte The Best Recruit, sous “Factures” sur le “Tableau de bord”.

2.4. Notifications et Messages

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.

Modifiez vos préférences pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons.

2.5 Partage

Lorsque vous partagez des informations sur nos Services, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par des tiers.

Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons, notamment par le biais de votre profil, de liens vers des articles d’actualité, offres d’emploi, messages. 

Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Membres, Visiteurs ou tiers (notamment en dehors des Services). 

Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche …etc). 

Par défaut, aucune notification n’est envoyée pour les activités de recherche d’emploi.

Par conséquent, si vous postulez à un emploi via notre Service ou choisissez d’indiquer que vous êtes intéressé par un emploi, seul l’auteur de l’offre d’emploi en est informé ainsi que notre back-office.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.

Âge minimum

Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à utiliser nos Services.

3. Droits et restrictions

3.1 Licence The Best Recruit

Vous possédez tout le contenu, tout le feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive.

Nous respecterons vos choix quant aux personnes qui peuvent voir vos informations et contenus, et à l’utilisation de ces éléments pour des publicités.

Comme établi entre vous et The Best Recruit, vous êtes propriétaire du contenu et des données que vous envoyez aux Services ou publiez sur les Services et vous octroyez seulement à The Best Recruit et à nos sociétés affiliées l’autorisation non-exclusive suivante :

Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. 

Ces droits sont restreints de la manière suivante :

• Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

• Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique (y compris le Sponsored Content).
  
  Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière. 
  
  Si vous utilisez la fonctionnalité d’un Service, nous pouvons le mentionner en affichant votre nom et votre photo à des fins de promotion dans nos Services, selon vos préférences.

• Nous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier votre contenu hors des Services. Toutefois, si vous choisissez de partager un contenu comme “public”, nous activerons une fonctionnalité permettant aux autres Membres d’intégrer ce contenu public à des services tiers et nous permettrons à des moteurs de recherche de rendre ce contenu public accessible via leurs services.
  
   
• Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant ou en le transcrivant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, ou en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.
  
   
• Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons.

Vous et The Best Recruit acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, celles-ci sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Vous et The Best Recruit acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos préférences).

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à The Best Recruit, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil The Best Recruit véridique.

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). 

De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. 

En application de la loi de certains pays, The Best Recruit peut être obligé de retirer des contenus et informations.

3.2 Disponibilité des Services

Nous pouvons modifier ou mettre fin à un Service, ou modifier nos prix dans le futur.

Vous pouvez changer, suspendre ou discontinuer n’importe quel Service. 

Nous pouvons également modifier nos prix en vous avertissant préalablement dans un délai raisonnable dans la mesure autorisée par la loi.

Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

The Best Recruit n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

3.3 Autres sites, contenus et applications

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques.

Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de nos Services. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, The Best Recruit ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. 

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. 

The Best Recruit peut aider à connecter des Membres qui offrent leurs services (coaching professionnel, comptabilité, etc.) The Best Recruit ne fournit pas et n’emploie personne pour fournir ces services. 

Vous devez avoir 18 ans révolus pour offrir, fournir ou approvisionner ces services. 

Vous reconnaissez que The Best Recruit ne supervise, ne dirige, ne contrôle ou ne surveille pas les Membres qui fournissent ces services et acceptez que (1) The Best Recruit n’est pas responsable de l’offre, de la fourniture ou de l’approvisionnement de ces services, (2) The Best Recruit ne cautionne aucun Membre pour les services qu’il offre et (3) rien ne peut créer de relation d’emploi, d’agence ou d’entreprise commune entre The Best Recruit et un Membre offrant des services. 

Si vous êtes un Membre offrant des services, vous déclarez et garantissez que vous possédez toutes les licences requises et que vous fournirez les services en suivant nos 

Politiques de la communauté professionnelle.

De même, The Best Recruit peut vous aider à vous inscrire et/ou à participer à des événements organisés par des Membres et à entrer en relation avec d’autres Membres qui participent à de tels événements. 

Vous acceptez (1) que The Best Recruit ne soit pas responsable de la conduite des Membres ou d’autres participants à de tels événements, (2) que The Best Recruit ne cautionne aucun des événements listés dans nos Services, (3) que The Best Recruit ne contrôle ni ne vérifie aucun de ces événements et (4) de vous conformer aux conditions qui s’appliquent à de tels événements.

3.4 Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.

The Best Recruit se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres.

The Best Recruit se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou si votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire ou des Politiques de la communauté professionnelle).

3.5 Droits de propriété intellectuelle

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.

The Best Recruit se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 

The Best Recruit, les logos comportant la marque “The Best Recruit” et les autres marques, les marques de Service, illustrations et logos The Best Recruit utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques de NUMERIMONDES SARL AU.

3.6 Traitement automatisé

Nous utilisons les données et informations vous concernant pour proposer, à vous et à des tiers, des suggestions pertinentes.

Nous utilisons les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour vous proposer des recommandations de relations, de contenu et des fonctionnalités pouvant vous être utiles. 

Par exemple, nous utilisons des données et des informations vous concernant pour vous suggérer des offres d’emploi et vous recommander auprès de recruteurs. 

En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.

Sociétés affiliées

Les sociétés affiliées sont des sociétés qui nous contrôlent, que nous contrôlons ou qui se trouvent sous notre contrôle, y compris, par exemple, NUMERIMONDES SARL AU.

4. Exonération et limitation de responsabilité

4.1 Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.

THE BEST RECRUIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR ET FOURNISSENT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, THE BEST RECRUIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES REJETTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

4.2 Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE THE BEST RECRUIT NE CONCLUE UN ACCORD ÉCRIT SÉPARÉ QUI ANNULE CE CONTRAT), THE BEST RECRUIT, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CE CONTRAT POUR DES PERTES DE BÉNÉFICES OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES, LA RÉPUTATION (PAR EX. DES DÉCLARATIONS INSULTANTES OU DIFFAMATOIRES), LA PERTE DE DONNÉES (PAR EX. LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, DE LEUR UTILISATION, OU DE CHANGEMENTS APPORTÉS) OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.

THE BEST RECRUIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’AURONT PAS DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN RELATION AVEC CE CONTRAT POUR DES MONTANTS QUI DÉPASSENT (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À THE BEST RECRUIT POUR LES SERVICES PENDANT LA DURÉE DE CE CONTRAT, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 1 000 DHS.

.

4.3 Base des négociations et exclusions

Les restrictions de responsabilité de cette section 4 s’inscrivent dans la base de négociation entre vous et The Best Recruit et s’appliquent à toutes les demandes de dédommagement (par exemple, garantie, responsabilité civile, négligence, contrat et droit) y compris si The Best Recruit ou ses sociétés affiliées ont été informées de l’éventualité d’un tel dommage, et même si ces recours en responsabilité ne remplissent pas leur ultime finalité.

Ces restrictions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de mort ou de blessure personnelle, de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou en cas de négligence due à la violation d’une obligation substantielle, une obligation assez substantielle pour en faire la condition préalable pour fournir des services et sur lesquels vous pouvez raisonnablement compter, mais uniquement dans la mesure où les dommages ont été causés directement par la violation et étaient prévisibles à la conclusion de ce Contrat et dans la mesure où ils sont typiques dans le contexte de ce Contrat.

5. Résiliation

Les deux parties peuvent résilier ce Contrat, mais certains droits et obligations continueront d’exister.

Vous et The Best Recruit pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. 

Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

• nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
  
   
• les droits des Membres et/ou Visiteurs à continuer de repartager le contenu et les informations que vous avez partagés par les Services ;
  
   
• les articles 4, 6 et 8.2 de ce Contrat ;
  
   
• Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Vous pouvez consulter notre assistance clientèle pour clôturer votre compte.

6. Droit applicable et règlement des litiges

En cas de litige, vous et The Best Recruit acceptez de le résoudre par l'intermédiaire des tribunaux compétents. La juridiction compétente dépendra de votre lieu de résidence :

• Si vous résidez au Maroc: Les tribunaux de Casablanca seront compétents et le droit marocain s'appliquera.
• Si vous résidez dans l'un des "Pays Désignés" (liste non fournie ici): Le droit marocain régira les réclamations liées aux services de The Best Recruit. Toutefois, les protections obligatoires des consommateurs prévues par le droit de votre pays de résidence habituelle ne seront pas affectées.
• Si vous résidez en dehors des "Pays Désignés" et des États-Unis: Le droit marocain, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régira exclusivement les litiges liés à ce contrat et/ou aux services.

Quel que soit votre lieu de résidence:

• Vous et The Best Recruit acceptez de soumettre 
  tous les litiges aux tribunaux marocains.
• Vous et The Best Recruit acceptez la compétence de ces tribunaux.

Si vous êtes un utilisateur professionnel au sens de l'article 6, paragraphe 12 du Règlement sur les marchés numériques européens (DMA) et que vous avez un litige relatif à cet article, vous pouvez également recourir au mécanisme alternatif de résolution des litiges disponible dans l'assistance clientèle de The Best Recruit.

7. Conditions générales

Voici des détails importants sur ce Contrat.

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat.

Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que The Best Recruit renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. 

Toutefois, vous acceptez que The Best Recruit puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

8. À faire et à ne pas faire sur The Best Recruit

The Best Recruit est une communauté de professionnels. Cette liste “À faire et à ne pas faire” ainsi que nos Politiques de la communauté professionnelle délimitent ce que vous pouvez faire et ne pas faire sur nos Services.

8.1 À faire

Vous vous engagez à :

• respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée et du droit du travail, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
• nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;
• utiliser votre nom réel sur votre profil ;
• utiliser les Services de façon professionnelle.

8.2. Règles

Vous vous engagez à ne pas :

• créer une fausse identité sur The Best Recruit, contrefaire votre identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que vous-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;
• développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
• remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;
• copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de The Best Recruit ;
• divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;
• violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) tout contenu de membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;
• violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de The Best Recruit, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “The Best Recruit” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans les Consignes sur l’utilisation de la marque ;
• publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
• sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par The Best Recruit sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur ou un recruteur agréé The Best Recruit) ;
• louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de The Best Recruit ;
• créer des deep-links vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de The Best Recruit;
• utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
• surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
• utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
• recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, en couvrant ou en masquant une publicité incluse sur les Services) ;
• perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou violer les Politiques de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.

9. Plaintes relatives au contenu

Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu publié par nos Membres.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. 

Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres.

10. Comment nous contacter

Nos coordonnées. 

Notre Assistance clientèle fournit également des informations sur nos Services.

Pour les questions d’ordre général, vous pouvez nous contacter en ligne. Pour les mentions légales ou les actes de procédure, vous pouvez nous écrire par ce lien ou via le chat en direct.

https://thebestrecruit.com/contact